MENTIONS LÉGALES

1 – GÉNÉRALITÉS

Numéro de Siret : 828 266 585
Date d’immatriculation au RCS de Mulhouse : 15 mars 2017

Attestation de connaissances pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques n° 2016/afa9-9197

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAAF, Le Trident, Mulhouse

Déclaration d’activité et du vétérinaire sanitaire déposée auprès de la D.D.C.S.P.P.  le 3 avril 2017

2 – SITE INTERNET

2.1 Propriétaire et responsable éditorial

Martine Diffor
7 rue du Cerf
68550 Saint-Amarin

2.2 Conceptrice

Sophie Porté / entreprise Polypod
5 rue du Manège
68100 MULHOUSE

2.3 Crédit photos

Martine Diffor

2.4 Hébergement

JBKauffmann / entreprise Zeehost
C /Batalla del Salado 44
28045 Madrid (Espagne)
NIF : X9022320H

3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Conditions générales d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant  https://pension-chat-perche.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Pension Le Chat Perché.

3.2 Responsabilité

La Pension Le Chat Perché ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4 - RESPONSABILITÉS : LIMITATIONS

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

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En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la Pension Le Chat Perché reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Pension Le Chat Perché et de Sophie PORTÉ, à l’exception des marques, logos ou contenus enregistrés sous licence libre.

Les icônes libres de droits (licence Creative Commons 3.0) utilisées pour agrémenter le design de ce site Internet proviennent de la collection Cat Power par Denis Sazin.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Martine DIFFOR, responsable éditoriale du site.

6 – CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une  déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2060148 v 0 du 02 mai 2017

Les informations à caractère personnel recueillies par le biais du formulaire de contact sur le site internet sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour de votre chat.

Les données ainsi collectées sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.

Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier ou supprimer en s’adressant à La Pension Le Chat Perché via le formulaire de contact de son site Internet, ou par courrier à l’adresse 7 rue du Cerf 68550 SAINT-AMARIN.